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État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

41e législature, 1re session   (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)  Session courante
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1994
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2001
2002
2003
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2012
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2019
2020
2021
2022
2023
2024


État des travaux de la Chambre

À LA PROROGATION
le vendredi 13 septembre 2013


PARTIE V – Autres affaires

Cette section contient l'information sur les motions qui traitent d'autres travaux de la Chambre, tels que les heures de séance de la Chambre et l'ordre de ses travaux, les modifications au Règlement et les débats spéciaux. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour fins de référence.
No 1 — Occupants du Fauteuil
Élection du Président (M. Scheer (Regina—Qu'Appelle)) — 2 juin 2011
Nomination de la Vice-présidente de la Chambre et présidente des comités pléniers (Mme Savoie (Victoria)) — 6 juin 2011
Nomination du vice-président des comités pléniers (M. Devolin (Haliburton--Kawartha Lakes--Brock)) — 6 juin 2011
Nomination du vice-président adjoint des comités pléniers (M. Stanton (Simcoe North)) — 6 juin 2011
Nomination du Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers (M. Comartin (Windsor—Tecumseh)) — 17 septembre 2012
No 2 — Adresse en réponse au discours du Trône
Débat — 3 juin 2011
No 3 — Séances et travaux de la Chambre
Ordre relatif aux délibérations le 6 juin 2011 — 3 juin 2011
Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 9 juin 2011 — 6 juin 2011
Ordre relatif aux heures de séance, à la télédiffusion et à l'impression dans les Débats de la Chambre des communes de l'allocution du premier ministre du Royaume-Uni le 22 septembre 2011 — 19 septembre 2011
Ordre relatif aux délibérations sur une motion des voies et moyens le 3 octobre 2011 — 28 septembre 2011
Nomination du Comité des présidents pour les comités législatifs — 28 septembre 2011
Ordre relatif à la sonnerie d'appel des députés — 7 octobre 2011
Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 15 décembre 2011 — 15 décembre 2011
Ordre relatif à la sonnerie d'appel des députés — 30 janvier 2012
Ordre relatif à l'ordre des travaux et aux heures de séance le 5 avril 2012 — 9 mars 2012
Ordre relatif à des déclarations après les Questions orales — 27 mars 2012
Ordre relatif aux votes par appel nominal lors du dernier jour désigné de la période de juin — 30 mai 2012
Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre, aux heures de séance et à l'ordre des travaux le 21 juin 2012 — 20 juin 2012
Ordre relatif aux délibérations et à la présence d'athlètes olympiques et paralympiques devant un comité plénier le 19 septembre 2012 — 17 septembre 2012
Nomination de M. Storseth (Westlock—St. Paul) au Comité des présidents en remplacement de M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert) — 20 septembre 2012
Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre, aux heures de séance et à l'ordre des travaux le 8 novembre 2012 — 25 septembre 2012
Ordre relatif au calendrier de la Chambre — 28 septembre 2012
Ordre relatif aux délibérations et à la commémoration du 100e anniversaire de la Coupe Grey devant un comité plénier le 24 octobre 2012 — 23 octobre 2012
Ordre relatif aux Déclarations de députés et aux Questions orales le 4 décembre 2012 — 3 décembre 2012
Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 12 décembre 2012 — 12 décembre 2012
Ordre relatif à la sonnerie d'appel des députés — 29 janvier 2013
Ordre relatif aux heures de séance et à l'ordre des travaux le 28 mars 2013 — 25 février 2013
Ordre relatif aux délibérations le 27 mars 2013 — 22 mars 2013
Ordre relatif aux heures de séance et à l'ordre des travaux le 21 mai 2013 — 10 mai 2013
Ordre relatif aux délibérations durant les séances des 4, 6, 10 et 11 juin 2013, aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S-14 et à l'ajournement de la Chambre le 4 juin 2013 — 4 juin 2013
Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 18 juin 2013 — 18 juin 2013
No 4 — Règlement
Changements provisoires aux articles 81(4), 81(5) et 81(14)a) — Adoption — 3 juin 2011
Changements provisoires à l'article 84 — Adoption — 6 juin 2011
Modification à l'article 104(2) du Règlement fixant le nombre de membres composant chaque comité permanent — Adoption — 9 juin 2011
No 5 — Demandes conformément à l'article 56.1 du Règlement
Motion relative à l'ajournement de la Chambre, aux heures de séance et à l'ordre des travaux le 16 juin 2011 — Adoption — 9 juin 2011
Motion relative aux délibérations sur le projet de loi C-15 -- Réputée retirée — 23 octobre 2012
Motion relative à l'ordre de renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — Adoption — 8 novembre 2012
No 6 — Débats
Ordre relatif à l'impression de l'allocution du premier ministre du Royaume-Uni le 22 septembre 2011 — 19 septembre 2011
No 7 — Code régissant les conflits d'intérêts des députés
Rapport du Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'ethique intitulé « Le rapport Guergis » (document parlementaire no 8527-411-03— 19 septembre 2011
Motion portant adoption du rapport — Adoption — 14 novembre 2011
Divulgation d'intérêts personnels par M. Cash (Davenport) conformément à l'article 12 du Code — 28 septembre 2011
Divulgation d'intérêts personnels par Mme Leitch (Simcoe—Grey) conformément à l'article 12 du Code — 21 octobre 2011
Divulgation d'intérêts personnels par M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte) conformément à l'article 12 du Code — 28 février 2013
No 8 — Résolutions
Chrétiens coptes d'Égypte — 17 octobre 2011
Personnes atteintes d'albinisme en Tanzanie — 26 octobre 2011
Asia Bibi — 8 décembre 2011
Saeed Malekpour — 16 février 2012
Élections — 27 février 2012
Syrie — 15 mars 2012
Andrey Sheptytsky — 24 avril 2012
Santé mentale — 30 avril 2012
Hamid Ghassemi-Shall — 30 mai 2012
Syrie — 5 juin 2012
Jeux olympiques de 1972 — 13 juin 2012
Violence sexuelle dans les conflits — 20 juin 2012
Privilège — 17 septembre 2012
Non-prolifération des armes nucléaires — 18 mars 2013
Terrorisme — 18 mars 2013
Marathon de Boston — 16 avril 2013
Organisation de l'aviation civile internationale — 2 mai 2013
Prisonniers politiques en Iran — 5 juin 2013
Système de points de déplacement des députés — 11 juin 2013
Arrestation et détention de journalistes de la CBC en Turquie — 12 juin 2013
Sécurité dans la Cité parlementaire — 13 juin 2013
No 9 — Certificats de nomination conformément à l'article 111.1 du Règlement
Vérificateur général
Nom du candidat proposé (Michael Ferguson) renvoyé au Comité permanent des comptes publics (document parlementaire no 8540-411-20-02) — 24 octobre 2011
Premier rapport du Comité permanent des comptes publics (document parlementaire no 8510-411-10) — 3 novembre 2011
Motion de ratification — Avis — 1er novembre 2011; adoption — 3 novembre 2011
Commissaire d'intégrité du secteur public
Nom du candidat proposé (Mario Dion) renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (document parlementaire no 8540-411-4-04) — 7 décembre 2011
Motion de ratification — Avis — 7 décembre 2011; adoption — 14 décembre 2011
Président de la Commission de la fonction publique
Nom du candidat proposé (Anne-Marie Robinson) renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (document parlementaire no 8540-411-4-06) — 3 février 2012
Quatrième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (document parlementaire no 8510-411-38) — 9 février 2012
Motion de ratification — Avis — 3 février 2012; adoption — 14 février 2012
Bibliothécaire parlementaire
Nom du candidat proposé (Sonia L'Heureux) renvoyé au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (document parlementaire no 8540-411-27-02) — 18 juin 2012
Deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (document parlementaire no 8510-411-119) — 20 juin 2012
Motion de ratification — Avis — 18 juin 2012; adoption — 20 juin 2012
Commissaire aux langues officielles
Nom du candidat proposé (Graham Fraser) renvoyé au Comité permanent des langues officielles (document parlementaire no 8540-411-31-01) — 6 mars 2013
Troisième rapport du Comité permanent des langues officielles (document parlementaire no 8510-411-204) — 20 mars 2013
Motion de ratification — Avis — 6 mars 2013; adoption — 20 mars 2013
No 10 — Motions (Affaires courantes)
Motion portant instruction au Comité permanent de la Justice et des droits de la personne pour scinder le projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois
Débat sous affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire — 26 octobre 2011
Motion de renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du rapport du Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur une enquête au sujet de l'ancien député de Simcoe—Grey
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 14 novembre 2011 (Voir Partie I — Affaires émanant du gouvernement no 8)
No 11 — Projets de lois, parrainés par un député, qui ont été présentés au Sénat
S-201M. Regan (Halifax-Ouest)
S-206M. Albrecht (Kitchener—Conestoga)
S-209 M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel)
S-213M. Calkins (Wetaskiwin)
S-1002M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
S-1003Mme LeBlanc (LaSalle—Émard)
No 12 — Règlement et procédure
Ordre relatif au texte de la motion et aux délibérations le 17 février 2012 — 16 février 2012
Débat; réputée adoptée telle que modifiée — 17 février 2012 (Voir PARTIE IV — Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC))
No 13 — Privilège
Intimidation du député de Provencher — Adoption — 6 mars 2012 (Voir PARTIE IV — Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC))
21e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (question de privilège reliée aux menaces à l'endroit du député de Provencher) (document parlementaire no 8510-411-90) — 2 mai 2012
Interdiction faite aux députés d'accéder à la Cité parlementaire pendant la visite officielle du 2 mars 2012 — Débat; adoption — 15 mars 2012 (Voir PARTIE IV — Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC))
26e rapport (question de privilège reliée à la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire) (Document parlementaire no 8510-411-106) — 31 mai 2012
La loi électorale du Canada — Débat — 18 juin 2013
No 14 — Débats d'urgence
Pénurie de médicaments — Demande accordée — 9 mars 2012
Ordre relatif aux délibérations; débat — 12 mars 2012
Salubrité des aliments — Demande accordée — 3 octobre 2012
Ordre relatif aux délibérations; débat — 3 octobre 2012
Situation en Syrie — Demande accordée — 6 mai 2013
Ordre relatif aux délibérations; débat — 7 mai 2013